Dans l’entreprise, la loi et la jurisprudence fixent des règles qui encadrent l’expression des opinions religieuses. La HALDE, souvent interrogée sur ce point, a pris soin de les rappeler le 10 avril dernier.
Au sein de l’entreprise privée, la liberté religieuse est la règle alors que le principe de laïcité impose une stricte neutralité aux agents publics.
Les restrictions apportées par l’employeur doivent être justifiées, soit par des impératifs de sécurité au travail, de santé ou d’hygiène (ex. : incompatibilité entre le port d’un signe religieux et d’un équipement obligatoire), soit par la nature des tâches à accomplir, notamment lorsque la prestation de travail est en lien avec la clientèle.
Le salarié ne peut invoquer des prescriptions religieuses pour refuser ses missions contractuelles ou des obligations légales et réglementaires (ex. : visites médicales obligatoires).
Les revendications liées aux pratiques religieuses (ex. : autorisations d’absence pour les fêtes, aménagements du temps de travail pour les prières) ne peuvent s’imposer face aux nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise.
Pour lire ou télécharger l’avis de la HALDE, ou une synthèse de cet avis :
http://www.halde.fr/L-expression-religieuse-dans-l.html
Merci pour ces précisions de la Halde concernant l'encadrement de l'expression des opinions religieuses dans l'entreprise privée, on serait peut-être trop enclin à penser le contraire d'un point de vue particulier ou personnel.
RépondreSupprimerMayeul
On peut remarquer le traitement spécial réservé aux questions religieuses dans le document final de la conférence sur le racisme "Durban II" qui vient de s'achever à Genève.
RépondreSupprimerIl est évident que les convictions et pratiques religieuses doivent être respectées, mais qu'elles ne peuvent servir de normes sociales dans une société laïque comme est notre République.
Jean-Marc